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Le site internet de vente en ligne www.hayakushop.com est une enseigne de la Société HayakuShop, SARL au capital de 2000,00 euros, dont le siège est 1-3, rue Sainte Apolline - 75003 PARIS (FRANCE), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501 253 009.
Vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, les conditions de paiement, de livraison et de retour avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.
Pour toutes réclamations postérieures à la validation de votre commande, vous pouvez prendre contact avec la société Hayaku Shop :
par téléphone : 01.42.74.22.70 par télécopie : 01.42.74.22.70 par courriel : hayakushop@orange.fr par voie postale : 1-3, rue Sainte Apolline - 75003 PARIS, tout envoi devant être effectué par recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES PRODUITS :
Chaque produit proposé par fait l'objet d'une description détaillée sur la fiche technique qui lui est consacré dans le catalogue.
Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, de ce fait, elle ne peut être considérée comme étant contractuelle et la responsabilité de SARL Hayaku Shop ne saurait donc être engagée.
ARTICLE 2 – COMMANDES :
2.1. Minimum de commande :
Le montant minimum pour une commande est de 1 euro (UN EURO), hors frais de port.
2.2. Modalités de commande :
Toute commande de produit auprès de www.hayakushop.com nécessite au préalable l’inscription dans son fichier clients via la rubrique « page d’accueil » / « Mon compte » / « créer votre compte » du site internet.
La commande devient effective après validation du bon de commande et acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
La commande devient ferme et définitive après acquittement du prix total de la commande, et confirmation de la société Hayaku Shop, sous réserve du droit de rétractation tel que mentionné à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
2.3 Indisponibilité des produits commandés :
Les produits figurant au catalogue du site www.hayakushop.com étant fabriqués en série limitée, la société Hayaku Shop se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande passée par un client, en l’informant sans délai de l’indisponibilité du ou des produits concernés (sauf précommande).
Dans les cas où la commande d’un produit indisponible aurait exceptionnellement été révélée postérieurement à la validation du paiement effectué, la société Hayaku Shop s’engage :
soit à livrer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent, tel que défini conjointement avec le client. Soit un avoir correspondant au montant du ou des articles indisponibles et pour un taux de TVA identique au 1èr achat (2,10%, 5,5%, 19,6%)
La faculté de rétractation telle que prévue à l’article 6 des présentes conditions générales de vente est applicable au produit de remplacement, avec pour particularité que les frais de retour sont dans cette hypothèse à la charge de la société Hayaku Shop.
En cas d’exercice de la faculté de rétractation sur un produit de remplacement, la société Hayaku Shop s’engage à rembourser le client dans un délai de trente jours à compter du retour du produit de remplacement.
En cas d’exercice de la faculté de rétractation le client s'engage à réceptionner le produit et vérifier l'état du colis, si besoin porter les mentions de réserves en cas de colis abimés avant son retour à la société Hayaku Shop.
2.4 Confirmation des commandes :
Toutes commandes seront confirmées par les services de www.hayakushop.com après acquittement du prix total de la commande et vérification de la disponibilité des produits.
Pour des raisons techniques, l’indisponibilité d’un produit peut se révéler exceptionnellement postérieurement à la confirmation de la commande.
Dans cette hypothèse, la société Hayaku Shop s’engage à régulariser la situation dans les termes de l’article 2.3 des présentes conditions générales de vente.
2.5 Suivi des commandes :
Le client pourra suivre l’état de sa commande au travers de son espace personnel : Commande réceptionnée : la commande a bien été enregistrée, l’équipe d’HayakuShop.com n'en a pas encore pris connaissance.
Nouvelle commande - Non Traitée : la commande venant d’être confirmée par le client, l'équipe d’HayakuShop.com n'en a pas encore pris connaissance.
En cours de Traitement : Les produits sont disponibles, l'équipe d’HayakuShop.com est en train de finaliser la commande avant expédition. Expédiée : la commande est expédiée à son destinataire. Attente de récupération par le client : la commande est prête, l'acheteur doit venir la récupérer au magasin Hayaku Shop 1-3, rue Sainte Apolline 75003. Produit en attente : un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles. Cf. 2.3 Pré commande : il s'agit d'une commande concernant un ou plusieurs produits en " pré-order " et non encore disponibles. Attente paiement par chèque : attente du règlement par chèque pour que la commande concernée soit mise à disposition en boutique ou soit expédiée à son destinataire. Attente paiement virement : attente du règlement par virement bancaire pour que la commande concernée soit mise à disposition en boutique ou soit expédiée à son destinataire. Récupérée par client : la commande a été récupérée par le client. Annulée : la commande a été annulée. Litige colis poste : le ou les colis n’ont pas pu être réceptionnés du fait de la Poste – en cours de règlement du différend.
ARTICLE 3 – PRIX ET TAXES :
Le prix est indiqué sur la fiche technique de chaque produit figurant au catalogue.
Le prix est exprimé en EURO TTC (TVA France incluse).
Pour les commandes à livrer hors de l’Union Européenne, le colis pourra cependant être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation dans l’Etat hors Union Européenne qui ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche technique, et restent à l’entière charge du client.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT :
Le paiement des produits commandés doit être réalisé en EURO.
Le paiement est effectué au jour de la commande.
Les moyens de paiement proposés par HayakuShop.com sont les suivants :
Pour des raisons évidentes de sécurisation des achats, dans le cas où le porteur de la carte bancaire voudrait voir les produits livrés à une adresse autre que celle de la facturation, la société Hayaku Shop exigera une confirmation de sa commande par courrier recommandée avec accusé de réception, ou télécopie, accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité (Cf. art. 8).
par virement bancaire en euro (mentionner impérativement " règlement sans frais pour le bénéficiaire") et nous envoyer une copie de l’ordre de transfert par : courriel, fax ou courrier, par virement bancaire international directement sur notre compte en euro, par chèque bancaire français, par téléphone avec carte de crédit, par mandat cash.
Toute transaction par carte bancaire apparaîtra sous l'intitulé Hayaku Shop sur votre relevé de compte.
Des frais bancaires de 20 Euros (VINGT EUROS) viendront s'ajouter au total de la commande en cas de paiement par virement international directement sur notre compte.
Le client devra par ailleurs demander à sa banque d'effectuer le virement en équivalent Euro.
A défaut, le paiement ne sera pas validé et la commande ne pourra être prise en compte par www.hayakushop.com
ARTICLE 5 – LIVRAISON :
5.1. Généralités :
La livraison des produits commandés sur www.hayakushop.com est effectuée à compter de la validité du paiement. Dans le cas d’une précommande, la livraison est effectué à compter de la date de disponibilité des articles concernés.
A titre indicatif, la livraison est expédiée à l’adresse indiquée par le client généralement dans un délai de dix jours à compter de la date de confirmation de la commande par les services de HayakuShop.com (article 2.4). Pour certains produits spécifiques, un délai de livraison plus élevé pourra être appliqué, le client en sera alors informé au moment de la confirmation de sa commande (article 2.4.).
Etant entendu que conformément aux dispositions légales en vigueur, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente jours, à compter du paiement, sauf dans le cas spécifique d’une précommande d’article(s) non disponible(s) dans ce délai. En cas d’inexactitude ou d’invalidité de l’adresse de livraison fournie par le client, les frais de port de la livraison infructueuse resteront à la charge du client, et ceux de la seconde livraison lui seront également imputables. La société Hayaku Shop n’assume pas les refus qui seraient opposés à l’importation des produits commandés sur le territoire de l’Etat de destination de la livraison.
Il appartient au client de s’assurer que l’importation des produits commandés est autorisée par les Lois et Réglementations en vigueur dans l’Etat de destination.
5.2 Frais de port :
Le forfait des frais de port est de 9 euros (NEUF EUROS) pour un colis en France métropolitaine.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le montant des frais sera indiqué au client par téléphone, retour de courriel ou de télécopie.
5.3. Commandes multiples :
En cas de commande multiple, les produits seront livrés en une seule fois dès disponibilité de l’intégralité des produits commandés, et les frais de port seront de 9 euros (NEUF EUROS) pour chacun des colis nécessaires à l’envoi de sa commande globale.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait être livré dès disponibilité de chacun des produits commandés et de manière échelonnée, il devra en avertir HayakuShop.com au moment de la commande, et s’acquitter des frais de port correspondant à chacun des colis livrés de manière échelonnée.
5.4. Retrait en magasin :
Le client a la possibilité de retirer directement les produits commandés en magasin à :
Dans cette hypothèse, il devra en avertir www.hayakushop.com au moment de la commande.
Les produits pourront être retirés dans les trente jours suivant la confirmation de la disponibilité de la commande (article 2.4.).
Passé ce délai, le prix payé sera acquis à la société Hayaku Shop après un délai de quinze jours à compter de l’issue du délai de trente jours imparti pour retirer les produits en magasin.
ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION :
A compter de la réception des produits, le client dispose d’un délai de sept jours franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à exposer de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’exercice de ce droit de rétractation devra être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel adressé aux services de HayakuShop.com.
Le cas échéant, la société Hayaku Shop remboursera le client du paiement effectué dans un délai de trente jours suivant la date de réception de l’information faite par le client de l’exercice de ce droit de rétractation, et les frais de retour seront à la charge du client
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS :
7.1 Absence de livraison dans les délais :
En cas de défaut de livraison dans le délai légal de trente jours à compter de la confirmation de la commande par les services de HayakuShop.com, le client dispose d’un délai de quatre vingt dix jours franc pour annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel sur ce seul motif.
Lorsque le délai de quatre vingt dix jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
A compter de la réception de l’annulation de la commande par les services de HayakuShop.com, la société Hayaku Shop s’engage à rembourser l’intégralité du prix payé par le client dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du produit concerné ou d’un produit de remplacement de qualité et prix équivalents.
7.2. Livraison non conforme :
En cas de livraison non conforme à la commande, le client dispose d’un délai de quarante huit heures passé le délai de rétractation de sept jours francs pour informer les services de HayakuShop.com de la non-conformité du produit par courrier recommandé avec accusé de réception, télécopie ou courriel.
Le ou les produits non conformes devront alors être retournés sans délai à la société Hayaku Shop laquelle prendra en charge les frais de port pour le retour.
A compter de la réception du retour du ou des produits non conformes par les services de HayakuShop.com, la société Hayaku Shop s’engage à rembourser l’intégralité du prix payé par le client dans un délai de trente jours franc, sauf accord exprès entre les parties sur un nouveau délai de livraison du ou des produits concernés ou d’un ou de produits de remplacement de qualité et prix équivalents.
ARTICLE 8 – PREVENTION DES FRAUDES
Dans les cas où la société Hayaku Shop aurait déterminé qu’il existe un risque réel ou supposé de fraude aux lois et règlements en vigueur et ceci quelque en soit la nature, les services de HayakuShop.com se réservent : d’exiger du client qu’il adresse une confirmation de sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception, ou télécopie, accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité, de refuser ou annuler sans autres motifs la commande concernée à défaut de retour de la part du client suite à cette exigence, ou de confirmation de l’existence du risque détecté. de ne livrer les produits commandés et payés par carte de crédit qu’à l’adresse du porteur de la carte de crédit. Dans le cas où le porteur de la carte de crédit souhaiterait voir les produits livrés à une autre adresse que celle de la facturation, la société Hayaku Shop exigera une confirmation de sa commande par courrier recommandée avec accusé de réception, ou télécopie, accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que d’une copie de sa pièce d’identité (Cf. art. 8).
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE
Le contrat conclu entre la société Hayaku Shop et le client ainsi que la présente offre sont régis par le Droit Français.
Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux parisiens.
ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE
Conformément aux articles 39 à 42 de la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » le client dispose d'un droit d'accès aux fichiers et traitements informatiques et d’un droit de rectification relativement aux données à caractère personnel.
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