Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Hayaku Shop SARL 501 253 009 R.C.S Paris
Article 2 : Commandes
Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.
Article 3 : Disponibilité des articles
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.
Les stocks du site web www.hayakushop.com et de la librairie Hayaku shop 4 rue Dante 75005 sont deux stocks distincts.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.
Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Dans le cas d'une mise à disposition de la commande à la librairie, nous pouvons accepter un paiement au retrait de cette réservation.
Article 5 : Frais de port
Barème pour France métropolitaine
Colissimo La Poste :
Colissimo sans signature : 7€
Colissimo sans signature : 8€
Colissimo a 0,01€ de frais de port a partir de : 75€
Retrait à la librairie Hayaku Shop 4 rue Dante 75005 : 0€
Article 7 : Livraison
Nos livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Voir Article 5 : Frais de port pour tout complément d'information.
Nos livraisons se font dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'achat.
Important : le règlement par chèque implique que nous attendrons d'avoir reçu celui-ci avant d'expédier votre commande.
Article 8 : Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours.
Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation via un formulaire de saisie (document non disponible pour l'instant).
Article 9 : Qualité des produits - Conformité des produits
Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, ...) :
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.
Article 10 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.
Article 12 : Responsabilité
Les ouvrages proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, sur la base des informations communiquées par les éditeurs et distributeurs (résumés, visuels de couverture, caractéristiques techniques). Toutefois, ces éléments sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. La responsabilité de la librairie ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification de ces informations.
Les éditeurs et auteurs demeurent seuls responsables du contenu des œuvres proposées. La librairie ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des ouvrages (textes, illustrations, opinions exprimées), ceux-ci relevant de la responsabilité exclusive de leurs auteurs et éditeurs.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés sont autorisés à l’importation et conformes à la législation du pays de livraison. La responsabilité de la librairie ne pourra être engagée en cas de non-respect de la réglementation locale (notamment en matière de censure ou de restriction de diffusion de certains titres ou auteurs).
La librairie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute imputable au client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment le transporteur), ou en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, perturbation des réseaux de transport ou de communication).
La responsabilité de la librairie ne pourra être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté. En tout état de cause, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables en matière de livraison.
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales dont bénéficie le client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.